Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site daho11111.com, exploité par Daphora / [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE], situé au Québec, Canada.

En effectuant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

1. PRODUITS VENDUS
Le site propose principalement des produits numériques, notamment des livres électroniques et documents au format PDF.
Les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les modalités d'accès sont indiqués sur la page de vente avant le paiement.

2. PRIX
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les taxes applicables, lorsqu'elles sont exigibles, sont ajoutées au prix conformément aux lois fiscales applicables.

3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site, notamment Stripe et PayPal.
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement autorisé et accepté.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour lors de son achat.

4. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, le client reçoit les instructions ou le lien permettant d'accéder au fichier numérique acheté, selon le système de livraison utilisé sur le site.
Le produit numérique est fourni sous forme électronique, généralement en format PDF.
Le client est responsable de disposer d'un appareil et d'une connexion Internet permettant d'accéder au fichier.

5. PROBLÈMES D'ACCÈS OU DE TÉLÉCHARGEMENT
Si le client ne reçoit pas son fichier, si le lien ne fonctionne pas ou si un problème technique empêche raisonnablement l'accès au produit acheté, il peut communiquer avec nous à : contact@daho11111.com
Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre le problème et permettre au client d'accéder au produit acheté.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En raison de la nature numérique du produit et de la possibilité d'y accéder immédiatement après l'achat, les ventes de produits numériques peuvent être considérées comme finales une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible, sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.
Lorsqu'un problème technique empêche le client d'accéder au produit acheté, nous chercherons d'abord à fournir une nouvelle copie ou un nouveau lien d'accès.
Toute demande de remboursement peut être envoyée à contact@daho11111.com, avec le numéro ou la preuve de la commande et une description du problème.

7. UTILISATION PERSONNELLE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les livres, textes, illustrations, images, documents et autres contenus proposés sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un fichier numérique donne au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable : de revendre le fichier ; de le distribuer gratuitement ou commercialement ; de le partager sur Internet ou sur des plateformes de téléchargement ; de le reproduire intégralement à des fins commerciales ; de modifier puis de commercialiser le contenu ; de présenter le contenu comme étant sa propre création.
L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Chaque exemplaire téléchargé porte une marque permettant d'identifier la commande dont il provient.

8. RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif et éducatif.
Ils ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou professionnels personnalisés et ne remplacent pas les services d'un professionnel qualifié lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et utiles, mais nous ne garantissons pas que le contenu répondra à toutes les situations particulières du lecteur.

9. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser des services de tiers, notamment des services de paiement comme Stripe et PayPal.
Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de changements légaux, techniques ou commerciaux.
La version applicable à une commande est celle qui était affichée au moment de l'achat.

11. LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Toute disposition qui serait déclarée invalide n'affectera pas nécessairement la validité des autres dispositions.

12. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
Nom : Daphora / [NOM LÉGAL]
Courriel : contact@daho11111.com
Site : daho11111.com
Adresse : [ADRESSE COMMERCIALE, SI REQUISE]